J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0606838V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAEML SODEGIS, dont le siège social est situé 6, place de la Principauté-d'Andorre, BP 905, 97427 Etang-Salé-les-Bains.

Cette installation, d'une capacité de production de 36 kW photovoltaïques, est localisée à la Pépinière d'Entreprise du Sud, ZIE Les Sables, 97427 Etang-Salé-les-Bains.